
conditions générales de vente
Voici les Conditions Générales de Vente (CGV) pour le site www.reinedagate.fr, spécialisé dans la vente de bijoux en pierres naturelles, notamment en agate.
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre l’entreprise Reine d’Agate et ses clients via le site www.reinedagate.fr.
2. Produits
Reine d’Agate propose des bijoux artisanaux en pierres naturelles, principalement en agate. Chaque pièce est unique et peut présenter des variations de couleur ou de forme. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Reine d’Agate se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
La validation de la commande par le client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont précisés sur le site. Les transactions sont sécurisées grâce à un protocole de cryptage.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
8. Garanties
Reine d’Agate s’engage à fournir des produits conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. En cas de défaut de conformité, le client peut retourner le produit qui sera échangé ou remboursé.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.reinedagate.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Reine d’Agate. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
10. Données personnelles
Reine d’Agate s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.